Les vacances annuelles de vos salariés en 5 questions
Les vacances annuelles ont vu le jour en Belgique en 1936. D’abord limitées à quelques jours, elles représentent aujourd’hui 4 semaines par an pour un travailleur à temps plein qui a presté toute l’année précédente. Elles impliquent un suivi précis de chaque salarié et nécessitent d’utiliser un logiciel de gestion des congés et des absences pour une meilleure organisation interne. Prenons le temps de faire le point sur les vacances annuelles en nous posant 5 questions.
Qui est prioritaire pour les congés en entreprise ?
En Belgique, les dates de vacances sont fixées par une décision collective (commission paritaire, conseil d’entreprise ou accord avec la délégation syndicale) ou, à défaut, de commun accord entre l’employeur et le travailleur. La loi n’impose pas d’ordre des départs : c’est à l’entreprise de définir des critères de priorité clairs, idéalement repris dans le règlement de travail ou une convention collective de travail (CCT), et de les communiquer à ses collaborateurs. Les critères les plus courants sont les suivants. Situation familiale du salarié : adaptation des congés selon les possibilités du conjoint et/ou présence d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée dépendante au domicile. Ancienneté dans l’entreprise : elle peut donner un avantage en matière de départ en congé sur les derniers entrants. Salarié ayant d’autres employeurs : le salarié peut bénéficier d’un avantage sur ses dates de congés afin de les regrouper avec les autres entreprises pour lesquelles il travaille. Charge de famille et droit de garde des parents salariés divorcés ou séparés : l’employeur peut essayer de faire coïncider les périodes de vacances avec la présence des enfants. Congés durant les vacances scolaires : l’employeur peut prendre en considération ces semaines pour les salariés concernés.
Quel délai a l’employeur pour valider mes congés ?
Le délai de validation des congés est laissé à l’appréciation de l’employeur. Il n’existe pas de délai légal pour leur acceptation, sachant que la décision doit être rendue dans un délai raisonnable.
Comme les dates de vacances individuelles se fixent de commun accord, un travailleur ne peut pas partir en vacances sans l’accord de son employeur, et l’employeur ne peut pas imposer seul des dates en dehors des vacances collectives. D’où l’intérêt de répondre rapidement et par écrit à chaque demande, et de prévoir la procédure dans le règlement de travail.
Comment les vacances annuelles sont-elles calculées ?
Le pécule de vacances remplace le salaire durant la période d’absence de l’employé. Son calcul dépend du statut du travailleur.
Pour les employés, c’est l’employeur qui paie le pécule. Le simple pécule correspond à la rémunération normale maintenue pendant les jours de vacances. Le double pécule est un supplément versé en principe au moment des vacances principales.
Pour les ouvriers, le pécule de vacances est payé par l’ONVA ou par une caisse de vacances, sur la base des rémunérations de l’année précédente. L’employeur, lui, verse les cotisations correspondantes via l’ONSS.
Combien de jours de vacances peut-on prendre à la fois ?
Les jours de vacances peuvent être pris en une ou plusieurs fois, selon les règles fixées collectivement ou de commun accord. Sauf demande contraire du travailleur, la réglementation prévoit qu’il puisse prendre 2 semaines de vacances continues entre le 1er mai et le 31 octobre. Dans le cas de vacances collectives (fermeture de l’entreprise), les dates s’imposent à tous les travailleurs concernés.
Peut-on se faire payer ses vacances annuelles ?
Les vacances annuelles sont un droit et c’est à l’employeur de s’assurer que son salarié prend bien ces périodes de repos. Les vacances annuelles doivent être prises au cours de l’année de vacances, au plus tard le 31 décembre. Il est en principe interdit de remplacer des jours de vacances par une indemnité : le paiement des jours non pris n’intervient qu’à la fin du contrat de travail, via le pécule de vacances de sortie. Pour les ouvriers, l’ONVA détaille le calcul des jours de vacances. Comment sont décomptées les vacances annuelles ? Le nombre de jours dépend du régime de travail du salarié et de ses prestations de l’année précédente.
Régime de 6 jours par semaine
Dans un régime de 6 jours par semaine, le samedi est intégré au calcul. Le salarié qui a presté toute l’année précédente bénéficie de 24 jours de vacances (4 semaines de 6 jours).
Régime de 5 jours par semaine
Dans un régime de 5 jours par semaine, le nombre de jours de vacances passe à 20 jours par an (4 semaines de 5 jours). C’est le cas le plus fréquent.
