Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà des limites de la durée du travail, fixée en Belgique à 38 heures par semaine en moyenne (ou moins selon la commission paritaire). En Belgique, on parle de sursalaire plutôt que de taux de majoration. Ce sursalaire est régi par des obligations définies par la loi et les conventions collectives de travail. Il s’accompagne en principe d’une période de repos équivalente. Les changements de plannings et l’ajout de nouveaux horaires de travail sont des processus complexes. L’utilisation d’un outil de gestion des heures supplémentaires permet de simplifier ces démarches et de faciliter la modulation des emplois du temps.
Le calcul du sursalaire des heures supplémentaires
En Belgique, la durée légale de travail est fixée par la loi du 16 mars 1971 sur le travail : en principe 8 heures par jour et 38 heures par semaine en moyenne. Un salarié qui travaille au-delà de ces limites effectue des heures supplémentaires, ce qui lui donne droit à un sursalaire. Les conventions collectives de travail peuvent prévoir des conditions plus favorables. À défaut, il faut se référer à la loi, qui prévoit :
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Un sursalaire de 50 % pour les heures supplémentaires prestées en semaine
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Un sursalaire de 100 % pour les heures supplémentaires prestées le dimanche ou un jour férié
Pour calculer les heures supplémentaires effectuées par un employé, il est nécessaire d’établir un suivi précis de son emploi du temps. Il suffit ensuite d’appliquer le sursalaire correspondant au salaire horaire. Un salarié qui aura effectué 5 heures en plus un jour de semaine sera payé 150 % de son salaire horaire pour ces 5 heures.
S’il peut effectuer des heures supplémentaires, le salarié ne doit pas dépasser les limites absolues de la durée du travail, soit un maximum de :
- 11 heures par jour
- 50 heures par semaine
Les règles en matière de sursalaire et de repos compensatoire
En Belgique, le sursalaire ne remplace pas le repos : la plupart des heures supplémentaires donnent droit à la fois au sursalaire et à un repos compensatoire, d’une durée égale aux heures prestées en plus. Le solde d’heures supplémentaires non récupérées est plafonné par une limite interne de 143 heures, qu’une convention collective de travail peut relever.
Certaines heures échappent à la récupération. C’est le cas des heures supplémentaires volontaires, que le salarié accepte de prester par un accord écrit valable un an et reconduit tacitement. Depuis le 1er avril 2026 (loi du 18 mai 2026), elles sont limitées à 360 heures par an (450 dans l'horeca), ne donnent pas lieu à repos compensatoire et ne comptent pas dans la limite interne. Les 240 premières heures (360 dans l'horeca) ne donnent pas droit au sursalaire. Le secteur horeca dispose aussi d’un régime spécifique d’heures supplémentaires nettes.
Le service RH de la structure, ou le secrétariat social, doit indiquer clairement sur la fiche de paie les heures payées au taux normal et les heures payées avec sursalaire. Un suivi précis est indispensable, d’autant que certaines heures supplémentaires bénéficient d’un régime fiscal ou social particulier.
Le sursalaire représente le pourcentage de salaire dont pourra bénéficier un employé qui effectue des heures supplémentaires. Son calcul s'appuie sur les règles établies par la loi et les conventions collectives de travail. Il permet de rémunérer justement et équitablement le personnel d’une entreprise qui se verrait contraint de travailler davantage, en plus du repos compensatoire auquel il a droit.
