Vous gérez aussi des salariés en France ? Shyfter crée la DPAE automatiquement à partir du contrat de travail et l'envoie à l'URSSAF, dans le même outil que vos Dimona belges. Vous suivez le statut de chaque déclaration sans passer par un autre portail.
Cette page s'adresse aux employeurs qui ont une activité en France, par exemple un établissement à Lille ou à Paris en plus de leurs sites belges. Pour vos travailleurs en Belgique, rien ne change : la déclaration reste la Dimona.
L'URSSAF et la DPAE en quelques mots
L'URSSAF est l'organisme qui collecte les cotisations sociales en France. La DPAE, ou déclaration préalable à l'embauche, informe l'URSSAF de chaque nouvelle embauche.
Comme son nom l'indique, elle est préalable : la DPAE doit être faite avant que le salarié ne commence à travailler. Pour une entreprise belge qui exploite aussi des établissements en France, c'est une obligation de plus à suivre, avec ses propres règles et son propre organisme.
Pourquoi automatiser la DPAE URSSAF avec Shyfter
Quand une partie de vos équipes travaille en France, deux systèmes coexistent : la Dimona pour la Belgique, la DPAE pour la France. Les gérer séparément, c'est multiplier les portails, les ressaisies et les risques d'oubli.
Shyfter rassemble les deux dans le même outil. Les déclarations Dimona de vos travailleurs belges et les DPAE de vos salariés en France partent des mêmes données : vos contrats et vos plannings. Le service RH garde une seule vue et une seule méthode de travail.
Concrètement, vous évitez :
- de recopier les données du contrat sur un autre site ;
- d'oublier une embauche faite en urgence ;
- de perdre de vue une déclaration restée en attente.
Comment fonctionne la DPAE dans Shyfter
Les données partent de Shyfter vers l'URSSAF. Shyfter :
- crée la DPAE automatiquement à partir des contrats de travail ;
- vérifie les données avant l'envoi ;
- transmet la DPAE à l'URSSAF ;
- suit le statut de chaque déclaration ;
- détecte les contrats qui nécessitent une DPAE ;
- vous alerte à l'approche des échéances.
Vous pouvez aussi créer, corriger ou annuler une DPAE manuellement, et conserver l'accusé de réception de l'URSSAF dans le dossier du salarié.
Mise en place, étape par étape
- Vérifiez que votre compte Shyfter couvre bien votre établissement en France.
- Enregistrez le contrat de travail du nouveau salarié dans Shyfter.
- Laissez Shyfter détecter le contrat et préparer la DPAE.
- Contrôlez les données vérifiées par Shyfter, puis envoyez la déclaration à l'URSSAF.
- Suivez le statut de la DPAE et l'accusé de réception dans le dossier du salarié.
Exemples d'usage par secteur
Restaurants et bars
Un groupe de restaurants installé à Bruxelles ouvre une adresse à Lille. Les embauches françaises suivent le même parcours que les embauches belges : contrat dans Shyfter, puis déclaration. Seul l'organisme change, et Shyfter s'en occupe.
Commerces
Une enseigne de commerces présente des deux côtés de la frontière renforce ses équipes en période de soldes. Shyfter détecte les contrats français qui nécessitent une DPAE et alerte avant l'échéance, pour que personne ne commence sans déclaration.
Ce que vous gagnez au quotidien
Pour le service RH d'une entreprise active en Belgique et en France, la principale difficulté est de suivre deux règles différentes sans en oublier une. Avec Shyfter, le point de départ est toujours le même : le contrat de travail. Selon le pays de l'établissement, la déclaration suit le circuit belge ou le circuit français.
Le suivi des statuts vous évite de chercher une confirmation dans votre boîte mail. Vous voyez dans Shyfter quelles DPAE sont envoyées, lesquelles sont acceptées et lesquelles demandent une action. Les alertes vous préviennent avant l'échéance, ce qui est particulièrement utile pour les embauches décidées au dernier moment.
L'employeur reste responsable de la déclaration et de l'exactitude des informations transmises. Shyfter vous aide à les vérifier et à les envoyer à temps, mais il est utile de garder un œil sur les données de chaque nouveau contrat.
Une seule méthode pour vos déclarations, en Belgique et en France
Dimona en Belgique, DPAE en France : avec Shyfter, vos déclarations partent de vos contrats, au même endroit. Découvrez les autres connexions sur la page intégrations, ou demandez une démo pour voir la DPAE dans Shyfter.
Questions fréquentes
La DPAE concerne-t-elle les employeurs belges ?
La DPAE est une obligation française. Elle concerne les embauches de salariés en France, par exemple dans un établissement situé en France. En Belgique, l'équivalent est la Dimona auprès de l'ONSS.
Quand la DPAE doit-elle être faite ?
La DPAE doit être faite avant que le salarié ne commence à travailler.
Comment Shyfter crée-t-il la DPAE ?
Shyfter crée la DPAE automatiquement à partir du contrat de travail. Il vérifie les données avant l'envoi, puis transmet la déclaration à l'URSSAF.
Comment savoir si une DPAE a bien été acceptée ?
Shyfter suit le statut de chaque déclaration. Il détecte aussi les contrats qui nécessitent une DPAE et vous alerte à l'approche des échéances.